Conditions générales

1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En créant un compte, en accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions ("Accord"). Cet Accord régit votre utilisation de Davinci Diamonds et de ses produits ou services associés.

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants auront les significations énoncées ci-dessous :

• Davinci Diamonds désigne Davinci Diamonds et/ou ses affiliés, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et toute autre partie impliquée dans la création, le maintien ou la distribution de nos Services;
• Services désigne tous les produits, services, outils, fonctionnalités, contenus, logiciels ou informations mis à votre disposition par nous à travers le site web, les applications mobiles, ou autrement;
• Compte Utilisateur désigne un compte créé pour un Utilisateur par Davinci Diamonds.
• Utilisateur désigne toute personne qui utilise ou accède à nos Services.

3. UTILISATION DES SERVICES

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez que :

• Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser nos Services;
• Votre accès n'est pas interdit par les lois ou règlements applicables;
• Vous n'utiliserez nos Services qu'à des fins légales.

4. CONDUITE INTERDITE

Vous ne devez pas vous engager dans l'une des conduites interdites suivantes lors de l'utilisation de nos Services :

• Participer à des sollicitations, un marketing ou une promotion non autorisés par les systèmes de Davinci Diamonds;
• Utiliser nos Services pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, des marques de commerce et des brevets;
• Distribuer des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles;
• Réaliser toute activité que nous déterminons comme étant contraire aux lois ou règlements applicables.

5. SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de Compte Utilisateur, y compris des mots de passe et des identifiants de connexion. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'un accès ou d'une utilisation non autorisés de votre compte en raison de votre incapacité à maintenir la sécurité.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Davinci Diamonds détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres informations propriétaires. Tous les logos, marques, designs, symboles et noms de domaine sont des marques déposées ou des marques de service appartenant à Davinci Diamonds et/ou à ses affiliés.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage consécutif, indirect, spécial, punitif, accessoire ou exemplaire découlant de votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter :

• Profits perdus;
• Perte de données;
• Interruption d'activité;
• Autres pertes pécuniaires.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation de cet Accord ou de l'utilisation de nos Services d'une manière qui cause des dommages, des blessures, la mort, des dommages matériels ou d'autres pertes.